Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Publié le :
13/02/2023
13
février
févr.
02
2023
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à La Gazette du Palais n° 4 du 7 février 2023 sous la direction de Marie-Pierre Maître.
Notre chronique de jurisprudence couvre le second semestre 2022.
Tout d’abord, la reconnaissance du droit de vivre dans un environnement sain
en tant que liberté fondamentale est de nature à développer significativement le
recours au référé-liberté en droit de l’environnement.
Ensuite la protection de la biodiversité reste au coeur de préoccupations. Qu’il
s’agisse de condamnation pour atteinte à la conservation des espèces et des
habitats ou de réparation de préjudice écologique.
Par ailleurs, la pollution atmosphérique constitue également une préoccupation
dans la mesure où le juge de l’urbanisme n’hésite pas à se référer aux dispositions
du Code de l’environnement pour apprécier le risque sur la santé.
Enfin, le droit de l’environnement industriel reste source de nombreux contentieux.
Qu’il s’agisse de jurisprudence en droit des ICPE apportant des précisions sur la
preuve de dépôt électronique des déclarations ICPE, sur le champ d’application
de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement ou sur la responsabilité
des vendeurs et des notaires à la suite de la découverte de pollution ; ou de
jurisprudence précisant les responsabilités des producteurs et propriétaires sur
le fondement du droit des déchets.
Tout d’abord, la reconnaissance du droit de vivre dans un environnement sain
en tant que liberté fondamentale est de nature à développer significativement le
recours au référé-liberté en droit de l’environnement.
Ensuite la protection de la biodiversité reste au coeur de préoccupations. Qu’il
s’agisse de condamnation pour atteinte à la conservation des espèces et des
habitats ou de réparation de préjudice écologique.
Par ailleurs, la pollution atmosphérique constitue également une préoccupation
dans la mesure où le juge de l’urbanisme n’hésite pas à se référer aux dispositions
du Code de l’environnement pour apprécier le risque sur la santé.
Enfin, le droit de l’environnement industriel reste source de nombreux contentieux.
Qu’il s’agisse de jurisprudence en droit des ICPE apportant des précisions sur la
preuve de dépôt électronique des déclarations ICPE, sur le champ d’application
de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement ou sur la responsabilité
des vendeurs et des notaires à la suite de la découverte de pollution ; ou de
jurisprudence précisant les responsabilités des producteurs et propriétaires sur
le fondement du droit des déchets.
Merci aux auteurs :
Marie-Pierre Maître, Laura Gazzarin, Isabelle Michel, Brice Crottet, Romain Lemaire, Pauline Huchon, Sophie Edlinger, Laura Picavez et Marianne Cousty.
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