Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le :
01/10/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret ... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...Source : hse-reglementaire.com
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Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code...Source : www.lagazettedescommunes.com