Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition

Historique

• [Article] Vrai-Faux "L'érosion côtière, ce qui vous attend" par Francois Braud
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  ..." A un horizon de 30 ans, certains logements en bord de mer vont disparaît...
  • Lire l'article dans son intégralité
  Lire la suite
• Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement n’est pas soumis à un contrôle de proportionnalité
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite