 
                    
                Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
                            Publié le : 
                            04/10/2022
                            04
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.vie-publique.frL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète... Lire la suite
Historique
- 
                        Actualités sur les marchés publics
                                                Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com
- 
                        Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan 
                                                Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...Source : www.efl.fr
- 
                        Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
                                                Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
                                                Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr
