Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Historique

• [Recrutement] Atmos Avocats recrute ses futurs stagiaires
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  Atmos avocats recherche ses futurs stagiaires pour le second semestre 2024 (d...
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• Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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