Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Historique

• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• [Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit public

  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie

  Actualité du cabinet

  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions

  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  [Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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