 
                    
                Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
                            Publié le : 
                            08/12/2022
                            08
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis de construire pour la réalisation d’une pergola avec abri voiture et toiture terrasse destinée à accueillir des panneaux solaires... Lire la suite
Historique
- 
                        Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
                                                Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
                                                Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive 
                                                Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’absence de déclassement préalable d’un terrain agricole sur lequel un occup...Source : www.efl.fr
- 
                        Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?
                                                Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Ville et du logement : L’article 8 de la Conventio...Source : www.lagazettedescommunes.com
