 
                    
                Environnement et agences de l’eau
                            Publié le : 
                            19/02/2025
                            19
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau (article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)... Lire la suite
Historique
- 
                        Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
                                                Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...Source : www.vie-publique.fr
- 
                        Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
                                                Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de l'environnementMardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...Source : www.europarl.europa.eu
- 
                        OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
                                                Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Environnement et agences de l’eau
                                                Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr
