Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux

Historique

• Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...
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  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...
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• [Article] Evaluation environnementale : les évolutions successives lui permettent-elles d'atteindre ses objectifs?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Marie-Pierre Maître et Johanne Pinot : "Evaluation environnementale ; les évo...
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• Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...
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