Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le :
03/06/2026
03
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs habitats... Lire la suite
Historique
-
Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnementLa proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour le...Source : www.europarl.europa.eu
-
Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de l'environnementPar décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Classement Best Lawyers 2027]
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetAtmos Avocats figure à nouveau dans ce classement de référence. Nous somme...
-
Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnementLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...Source : www.lemag-juridique.com