La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
Source : www.weka.frMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain... Lire la suite
Historique
-
Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de l'environnementLors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, p...Source : www.ccomptes.fr
-
[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetPour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chamber...
-
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de M...
-
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...Source : www.weka.fr