Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Historique

• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution eng...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...
  Source : www.weka.fr
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• Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi répa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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