Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
                            Publié le : 
                            22/01/2025
                            22
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frUn indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temps sur les téléviseurs et les lave-linge... Lire la suite
Historique
- 
                        Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
                                                Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
                                                Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...Source : www.actu-environnement.com
 - 
                        Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...Source : www.service-public.fr
 - 
                        Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
                                                Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...Source : www.touteleurope.eu
 
