Historique
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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnementLe décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introdui...Source : www.maisondescommunes85.fr
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PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnementDécret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...Source : www.lemag-juridique.com
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« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementAvec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...Source : www.weka.fr
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Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la pré...Source : www.lemag-juridique.com