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POUVOIR DE DÉROGATION DU PRÉFET À LA RÉGLEMENTATION : DÉCRYPTEZ LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2017

POUVOIR DE DÉROGATION DU PRÉFET À LA RÉGLEMENTATION : DÉCRYPTEZ LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2017

Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
Actualité du cabinet

Interview de Marie-Pierre Maître du 18 avril 2018 parue sur le blog Environnement d’EFE

La Rédaction Analyse Experts :

– Le décret du 29 décembre 2017 a accordé un pouvoir de dérogation à la réglementation à certains préfets : pouvez-vous nous en rappeler le principe et l’objectif ? Quelles réglementations et quels domaines sont concernés ?

– Comment ce pouvoir de dérogation s’exerce-t-il ?

– Quels enjeux et quels risques pour les opérateurs ?
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