Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le :
25/06/2025
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Historique
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Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
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