Historique
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com
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Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
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Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com
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[Classement] Atmos Avocats classé dans Décideurs-Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeDroit de l'environnement / Droit de l'énergieActualité du cabinetDroit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsDroit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux[Classement] Atmos Avocats est très heureux d’être classé, cette année encore...