DÉCRYPTAGE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Auteur : Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN
Publié le :
22/05/2017
22
mai
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05
2017
in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 – Mai 2017, p. 11
A l’issue de son expérimentation, l’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017.
L’autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l’ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d’application du même jour.
Portée par l’objectif d’une simplification et d’une clarification du droit, la nouvelle autorisation entend fusionner les régimes d’autorisation IOTA et ICPE. L’heure est à son décryptage.
Historique
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