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[ARTICLE] DROIT DE DÉROGATION DU PRÉFET : PORTÉE ET MISE EN ŒUVRE DU DÉCRET DU 8 AVRIL 2020. BDEI
Publié le :
10/09/2020
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« Droit de dérogation du préfet : portée et mise en œuvre du décret du 8 avril 2020 » par Marie-Pierre Maître et Philippe Garro. BDEI 2634 p.19 n°88 Juillet 2020
« L’inflation législative observée dans beaucoup de matières dont le droit de l’environnement depuis de nombreuses années a conduit l’État à poursuivre un objectif de simplification du droit.Le droit de dérogation du préfet s’inscrit dans cet objectif… »
Historique
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