2NDE CHRONIQUE DE VEILLE JURIDIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Numéro de Juillet/ Aout/ Septembre 2018
Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine des professionnels « Grandes Cuisines ».
» Déchets : renouvellement de plusieurs exemptions à l’interdiction d’utiliser du plomb dans les équipements électriques et électroniques. »
« Publication de paquet économie circulaire : adoption de nouveaux objectifs de recyclage »
‘Substances dangereuses, 145 produits chimiques non conformes identifiés par la DGCCRF »
« Energie : l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie »
Historique
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L’EFFECTIVITÉ DE LA SAISINE DU TRIBUNAL N’A PAS À ÊTRE DÉMONTRÉE À L’APPUI DE LA NOTIFICATION À L’ACHETEUR PUBLIC D’UN RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Actualité du cabinethttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idT...