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[ARTICLE] « SUR L’ENVIRONNEMENT, LE GOUVERNEMENT VEUT LEVER LES CONTRAINTES »
Publié le :
08/06/2018
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juin
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2018
Marie-Pierre Maître, associée du Cabinet ATMOS Avocats, citée dans l’article intitulé « Sur l’environnement, le Gouvernement veut lever les contraintes » publié dans le Monde Politique du 8 juin 2018
« Ces dérogations s’inscrivent dans le cadre de la simplification des normes et doivent permettre, pour un motif d’intérêt général, de ne pas mettre à mal des développements de projets qui seraient circonscrits par une réglementation trop stricte, explique l’avocate au barreau de Bruxelles Marie-Pierre Maître. Il ne s’agit nullement d’une totale dérégulation, les textes européens sont de véritables garde-fous, car beaucoup d’obligations, en droit de l’environnement, viennent du droit européen. » L’Europe régulatrice de Macron ?
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