Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lesechos.frLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le gouvernement dans le projet de loi de Finances pour 2022 concernant le site de Stocamine. Il autorisait le stockage souterrain des déchets toxiques pour une durée illimitée. Lire la suite
Historique
-
Les associés et l'ensemble du cabinet vous souhaitent une très belle année 2022
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Actualité du cabinetLes associés et l'ensemble du cabinet Atmos Avocats vous souhaitent une très...
-
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
-
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr