Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le :
02/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets issus des produits ou matériaux de construction... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
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