Régate Atmos Avocats avec le Deauville Yacht Club 19 et 20 octobre 2024

Historique

• Régate Atmos Avocats avec le Deauville Yacht Club 19 et 20 octobre 2024
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Actualité du cabinet
  Pour la deuxième année consécutive le cabinet Atmos Avocats organise la "Réga...
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• [Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement

  Actualité du cabinet
  Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...
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• Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...
  Source : www.batirama.com
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