
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
Source : www.conseil-etat.frAprès l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris... Lire la suite
Historique
-
Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeConformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de per...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
-
[Formation] Conférence d'actualité EFE Abilways "Comment maîtriser tous les risques? " 3 juillet 2025
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetEFE Abilways organise une conférence le 3 juillet 2025 " Comment maîtriser to...
-
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAprès l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...Source : www.conseil-etat.fr