Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie... Lire la suite
Historique
-
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi répa...Source : www.vie-publique.fr
-
[Conférence] La conférence de l'avocature en droit public 16 novembre Faculté Jean Monnet
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence de l'avocature en droit publi...
-
Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] Vrai-Faux "L'érosion côtière, ce qui vous attend" par Francois Braud
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet..." A un horizon de 30 ans, certains logements en bord de mer vont disparaît...