PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

Historique

• Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit public
  Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Voeux 2026
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Actualité du cabinet
    Les associés et les membres du cabinet Atmos Avocats vous souhaitent une tr...
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• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...
  Source : www.weka.fr
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