![[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS [Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS](medias/org-5439/shared/maitre-marie-pierre-015-686b853ddec2d-maxw2000-maxh1000.jpg)
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
Le 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thème " Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? et plus particulièrement sur " Autorisation environnementale et participation du public : quelles évolutions récentes?"
voir le programme
Historique
-
L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu
-
Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Formation] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? EFE ABILWAYS
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetLe 9 Octobre 2025 : Marie-Pierre Maître participera à la formation sur le thè...