Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
Source : www.touteleurope.euAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques... Lire la suite
Historique
-
Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...Source : www.touteleurope.eu
-
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit publicLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...Source : www.weka.fr
-
[Média] Les podcasts du droit et du chiffre Lefebvre Dalloz Marie-Pierre Maître
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître dans le podcast du droit et du chiffre de Lefebvre Dalloz...
-
[Conférence d'Actualité] Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires?
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementActualité du cabinet9 Octobre 2025 "Industrie verte, quelles nouveautés réglementaires? organisée...
