Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »

Historique

• Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...
  Source : www.weka.fr
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• Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [Article] La loi DDADUE sonne-t-elle la fin de la "dérogation espèces protégées"...
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  La loi DDADUE sonne-t-elle la fin de la "dérogation espèces protégées" au pro...
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