Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
Source : hse-reglementaire.comPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux... Lire la suite
Historique
-
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...Source : www.efl.fr
-
Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...Source : hse-reglementaire.com
-
[INTERVIEW] ALEXANDRE MOUSTARDIER SUR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Actualité du cabinetAlexandre Moustardier interrogé dans le cadre d’une interview sur la loi Clim...
-
ATMOS AVOCATS renforce son équipe en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Actualité du cabinetATMOS AVOCATS renforce son équipe en droit de l’urbanisme et en droit de l’en...