[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »

[ARTICLE] BDEI : « STATUT DU RAPPORT POST-ACCIDENT AU REGARD DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE »

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021

« Statut du rapport post-accident au regard de l’institution judiciaire » Par Alexandre Moustardier, Pierre Chevillard et Ralph Moughanie. BDEI n°90 supplément Décembre 2020 p.46

« …l’accident industriel amène toujours les mêmes questions : pourquoi? Comment? Qui? une quête de vérité technique… »

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