Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
Source : www.weka.frLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024... Lire la suite
Historique
-
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr
-
Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...
-
Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2024 du Point
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...