Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2024 du Point
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
Historique
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L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAfin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinet[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau r...