Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison de leur localisation, pourraient être susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine... Lire la suite
Historique
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Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
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