![[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"](medias/org-5439/shared/maitre-marie-pierre-015-670cc4fd342ef-maxw2000-maxh1000.jpg "[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi \" Industrie Verte\"")
[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024
voir l'article
Historique
-
Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetBDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
-
[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...