Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages

Historique

• Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique à de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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