Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
14/11/2024
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Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
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