Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé

Historique

• Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
  Source : www.efl.fr
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• Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une déci...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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