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Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal

Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite

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