Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Publié le :
08/08/2023
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Source : www.editions-legislatives.fr«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6 juillet par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris jugeant irrecevable l'action menée par 22 ONG et collectivités territoriales à l'encontre du groupe pétrolier... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...Source : www.editions-legislatives.fr
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