Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur... Lire la suite
Historique
-
[Classement ] Atmos Avocats dans le classement Chambers des meilleurs cabinets d'avocats
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetPour la 6ᵉ année consécutive, Atmos Avocats figure dans le classement Chamber...
-
Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit de l'environnementLe décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais 3 février 2026
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement sous la direction de M...
-
Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalAprès la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en sout...Source : www.ccomptes.fr
