Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public

Historique

• [Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualité du cabinet
  Article de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
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• Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité é...
  Source : www.vie-publique.fr
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