Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abandon manifeste et l’expropriation des biens concernés... Lire la suite
Historique
-
Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit publicLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com
-
PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnementLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de l'environnementL’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconna...Source : www.leclubdesjuristes.com