Historique
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Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit public / UrbanismeA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction inte...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit public / UrbanismeLorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Atmos Avocats dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementDroit public / UrbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats apparaît dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague, confirm...
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Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / UrbanismeLe décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr