14 Sep Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement – Gazette du Palais

Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°28 DU 31 Juillet 2018, p.27 Sous la direction de Marie-Pierre Maître Notre chronique de jurisprudence porte sur l'actualité du premier semestre 2018. Sur le plan des principes, le Conseil d’État précise qu'en matière d'éoliennes,...

Lire plus

02 Juil Marie-Pierre Maître défend une association opposée au projet d’extension d’une carrière

Marie-Pierre Maître, avocate associée du Cabinet Atmos Avocats, défend l'Association de protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), opposée à l'extension de la carrière d'Orbello Granulats. Un recours en annulation sera prochainement déposé devant le tribunal administratif. Pour lire l'article...

Lire plus

25 Juin [Ouvrage] L’autorisation environnementale – S’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - S'APPROPRIER LA REFORME POUR SÉCURISER SES PROJETS Éditions Législatives Juin 2018 Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Cet ouvrage offre toutes les clés pour...

Lire plus