17 Sep REP textiles : les soutiens financiers versés par l’éco-organisme aux opérateurs des traitements sont-ils des aides d’État ?

Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures...

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Cabinet Atmos-Avocats Paris-Lyon-Bruxelles

26 Juin [Recrutement] Atmos Avocats recrute

1 collaborateur(trice) en droit de l’environnement 3 à 5 ans d’expérience. Cabinet leader sur trois domaines complémentaires du droit public [droit de l’environnement / droit de l’urbanisme - construction / droit public des affaires], ATMOS AVOCATS recherche dans le cadre du développement de son pôle environnement...

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27 Mai [Classement] Énergie, Environnement & Ressources naturelles dans le guide-annuaire Décideurs 2019

Atmos avocats reconnu dans le classement de Décideurs guide annuaire 2019 comme : Incontournable en contentieux de l'environnement Incontournable en droit de l'eau et de l'assainissement Excellent en droit des déchets Excellent en ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles Forte notoriété en droit des énergies renouvelables...

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