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22 Mai Décryptage de l’autorisation environnementale

Par Marie-Pierre MAÎTRE et Ida EMPAIN in Energie-Environnement-Infrastructures n° 5 - Mai 2017, p. 11 A l'issue de son expérimentation, l'autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017. L'autorisation unique est ainsi généralisée et réformée par l'ordonnance du 26 janvier 2017 et ses deux décrets d'application du même...

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