17 Sep REP textiles : les soutiens financiers versés par l’éco-organisme aux opérateurs des traitements sont-ils des aides d’État ?

Depuis le 1er janvier 2007, un régime de « responsabilité élargie du producteur » (ci-après « REP ») s’applique en France aux déchets de textiles. Ce régime impose aux personnes qui mettent sur le marché national, à titre professionnel, des produits textiles d’habillement, des chaussures...

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23 Avr 3ème chronique de veille juridique pour les professionnels de la Grande Cuisine

Numéro de Janvier-Février-Mars 2019 Veille réalisée par Marie-Pierre Maître pour le magazine "Grandes Cuisines" "Développement Durable, la loi Egalim enrichit la déclaration de performance extra-financière en matière de RSE" "Système de Management Environnemental (EMAS), révision des modalités de communication" "Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : inspection des...

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