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Brice Crottet

Avocat au Barreau de Paris

Collaborateur

Brice Crottet

Brice Crottet conseille et défend les intérêts de PME-PMI, de grands groupes industriels et commerciaux, de personnes publiques, de particuliers et d’associations sur l’ensemble des problématiques de droit de l’urbanisme.

 

Avocat au barreau de Paris depuis janvier 2016, Brice Crottet a rejoint le cabinet ATMOS Avocats, en qualité de collaborateur, en août 2018. Il intervient principalement sous la direction de François Braud et d’Alexandre Moustardier.

 

Formation

Docteur en droit public, Brice Crottet est l’auteur d’une thèse portant sur « l’Organisation Mondiale du Commerce et la protection de la santé publique » (2010 – Université Paris II Panthéon-Assas) et titulaire d’un DEA Droit international public (2004 – Université Paris II Panthéon-Assas).

 

Il est également diplômé de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris(CAPA, 2014).

 

Domaines d’intervention

Brice Crottet intervient dans les différentes matières du droit public (domanialité, fonction publique, urbanisme, énergie et environnement, régulation économique).

 

Le droit de l’urbanisme est son activité la plus dominante : planification, autorisation d’occupation du sol, aménagement du territoire…

 

Son champ d’intervention couvre notamment l’ensemble des problématiques juridiques et opérationnelles que soulève le montage d’opérations immobilières complexes, qu’il s’agisse de traiter des problématiques relatives au montage de ces opérations (ensemble immobilier unique, divisions foncières, etc.), à l’articulation des différentes législations (autorisations environnementales uniques, autorisations d’exploitation commerciale, droit de l’urbanisme…) ou encore de préparer et auditer les dossiers d’autorisation d’urbanisme.

 

Il intervient notamment sur l’ensemble des problématiques d’urbanisme commercial, notamment dans la préparation et l’audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale et de permis de construire valant autorisation commerciale, ainsi que dans la défense des autorisations obtenues devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) et devant les cours administratives d’appel.

 

Brice Crottet traite ainsi de dossiers d’une grande diversité, à l’instar de la clientèle du cabinet qui englobe des entreprises et divers acteurs économiques, des collectivités territoriales, des personnes physiques et des associations.

 

Ces interventions englobent donc le conseil juridique mais aussi l’ensemble du traitement contentieux et précontentieux des affaires qui lui sont confiées, à savoir l’élaboration de stratégies contentieuses, la recherche de solutions amiables, la saisine des juridictions, la rédaction des écritures et la représentation devant les juridictions et en expertise judiciaire.

 

Publications et activités d’enseignement

Brice Crottet est l’auteur de plusieurs articles en droit public, en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, et notamment :

 

– « L’ambivalence du Conseil constitutionnel sur la portée du droit de participer à la prise de décision environnementale – À propos de la décision 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autres », Revue juridique de l’environnement, 2013/2, pp. 302-311

 

– Commentaire des décisions n°2012-262 QPC du 13 juillet 2012, n°2012-270 QPC et n°2012-269 QPC du 27 juillet 2012, Revue française de droit constitutionnel, n°93, 2013/1, pp. 188-194 ;

 

– « Le Conseil constitutionnel et l’obligation de vigilance environnementale », Revue française de droit constitutionnel, n°90, 2012/2, pp. 239-267.

 

Brice Crottet est également chargé d’enseignement à Sciences Po (école de droit – Institutions politiques)

 

Anglais : niveau intermédiaire

 

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