Cabinet en droit public des affaires et de l'environnement

Palmarès des meilleurs cabinet d'avocats 2024 du Point

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024

Droit public

Droit de l'environnement

Droit public / Droit de l'urbanisme

Actualité du cabinet

[Distinction] Palmarès 2024 des avocats du Point – Atmos Avocats de nouveau reconnu dans ses quatre domaines d’excellence : droit de l’environnement, droit public, droit de l’ur...

Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...

Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un b...

Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme...

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