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ATMOS AVOCATS

Le cabinet Atmos Avocats

Cabinet de référence en droit public des affaires et en droit de l’environnement, Atmos avocats vous accompagne dans la maîtrise de vos risques et la réussite de vos initiatives.
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Nos dernières actus

Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
Droit de l'environnement
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits rec...
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Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligation pour le locataire de verser les loyers, mais uniquement lorsque les dispositions de l’article L....
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à des restrictions spécifiques, appréciées au regard des autorisations initiales, des évolutions régleme...
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L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
Droit de l'environnement
Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d’électricité en 2024, tandis que le charbon a poursuivi sa baisse...
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